ECJ 2018: Annonce de dernière heure

Le procès des cinq anciens membres d’Équipe Canada junior 2018, accusés d’agression sexuelle, aura marqué l’actualité judiciaire des derniers mois.

Ce dossier très médiatisé impliquait Michael McLeod, Carter Hart, Dillon Dubé, Cal Foote et Alex Formenton, tous liés à la LNH.

Le mois dernier, la juge avait rendu son verdict : les cinq joueurs ont été déclarés non coupables. Restait alors à savoir si la Couronne porterait cette décision en appel.

Une décision finale de la Couronne

Or, on a appris dans les dernières heures que ce ne sera pas le cas. La Couronne disposait de 30 jours suivant le verdict pour se prononcer. La date limite arrivant samedi, elle a finalement choisi de clore le dossier.

Il s’agit d’une conclusion quelque peu surprenante, puisque plusieurs estimaient qu’un appel aurait pu servir à établir une jurisprudence importante sur la notion de consentement. Toutefois, même dans un tel scénario, le résultat final aurait probablement été identique.

Quelles conséquences pour la suite?

Sur le plan judiciaire, c’est donc bel et bien la fin de cette longue saga. Cependant, sur le plan sportif, le flou demeure. Le commissaire Gary Bettman a déjà affirmé que les cinq joueurs demeurent pour l’instant inéligibles à évoluer dans la LNH.

Cette décision pourrait-elle néanmoins ouvrir la porte à un éventuel retour? Rien n’est exclu, mais encore faudra-t-il qu’une organisation accepte de leur offrir une nouvelle chance.

En somme, si la page judiciaire est tournée, l’avenir professionnel des joueurs concernés reste incertain.